Vous êtes ici : / Vous êtes propriétaire riverain
« le lit des cours d’eau non domaniaux appartient au propriétaire des deux rives ».
Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire.
N.B. :une rivière est composée d’un lit mineur (écoulement naturel et habituel de la rivière) mais aussi d’un lit majeur dont la section doit permettre le passage de l’eau durant les épisodes de crues. On parle d’espace de liberté de la rivière :
Le respect de ces surfaces d'écoulement est la priorité.
Les droits du Propriétaire : | Les obligations du Propriétaire : |
|
|
A la recherche d'un équilibre partagé : Les ASA :
Une Association Syndicale autorisée (ASA) est un mode de regroupement des propriétaires riverains. Il permet de réaliser des travaux dont l'objet intéresse directement chaque propriété : prévenir les risques naturels, entretenir les berges ou les cours d'eau, restaurer des ressources naturelles...
La communauté de communes (et les communes) seront membres des associations en tant que propriétaires de berges ou d'ouvrages liés à la sécurité. Elles partageront leur expertise ainsi que leurs connaissances techniques et administratives au service de l'équilibre durable des rivières.
Les ASA assurent la continuité des intérêts privés dans le cadre d'enjeux collectifs.
La mutualisation des coûts ainsi que la réalisation de travaux cohérents sur le linéaire des rivières est une garantie de gestion dite "intégrée et durable" de nos bassins versants.
